Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009
Article 7 du Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. D313-1, Art. D312-1, Art. D313-2, Art. D312-2, Art. D311-13, Art. D311-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. D311-15, Art. D311-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-3, Art. D311-2, Art. D311-5, Art. D311-4
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Décision • 0
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Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme est ainsi modifié : 1° La section 1 est abrogée et les sections 2 à 5 deviennent les sections 1 à 4, comprenant respectivement les articles L. 3111 à L. 3115, L. 3116, L. 3117 et L. 3118, et L. 3119, […]
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