Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008Art. 2
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