Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-295 du 31 mars 1967
Art. 8, Art. 11

- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale., Art. 18

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