Décret n°2009-1662 du 29 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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