Décret n°2009-1668 du 28 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D212-51
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