Décret n°2009-1668 du 28 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
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Version31/12/2009
Entrée en vigueur le 31 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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