Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009
Article 10 du Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2009
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Version21/01/2011
Entrée en vigueur le 21 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2011-71 du 18 janvier 2011 - art. 7
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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