Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
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