Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
Article 16 du Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R213-5
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