Décret n°2009-1689 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1689 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. Annexe
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