Décret n°2009-1696 du 29 décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24

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