Article 1 du Décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006
Art. 6-1
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