Décret n°2009-1707 du 30 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.
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