Décret n°2009-1710 du 29 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 2
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