Décret n°2009-1710 du 29 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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