Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
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Suite aux inquiétudes suscitées chez les agents concernés, l'article 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 fut modifié par décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 afin de corriger ces inégalités. […] modifié par l'article 1er du décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. […] Pour la promotion interne au choix, l'article 1er du décret susvisé prévoit que les fonctionnaires doivent avoir atteint au moins le 6e échelon du grade d'adjoint technique de 1re classe et compter au moins onze ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, […]
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