Article 1 du Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988
Art. 2, Art. 6, Art. 14
Affiner votre recherche

Commentaire1


1Réforme De La Catégorie C De La Fonction Publique Territoriale
M. Jean-Pierre Michel, du group SOC, de la circonsciption: Haute-Saône · Questions parlementaires · 3 juin 2010

Suite aux inquiétudes suscitées chez les agents concernés, l'article 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 fut modifié par décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 afin de corriger ces inégalités. […] modifié par l'article 1er du décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. […] Pour la promotion interne au choix, l'article 1er du décret susvisé prévoit que les fonctionnaires doivent avoir atteint au moins le 6e échelon du grade d'adjoint technique de 1re classe et compter au moins onze ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).