Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8
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