Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 10, Art. 14

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