Article 2 du Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008
Art. 27, Art. 29, Art. 11, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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