Article 1 du Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

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