Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4124-1 ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4124-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4124-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4124-12

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