Décret n°2009-1722 du 30 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4124-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.