Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 7, Art. 9
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