Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009
Article 16 du Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.
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