Décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 2
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