Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2009,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3122-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3122-13

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