Article 3 du Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3122-13

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