Décret n°2009-1728 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4221-6
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