Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-893 du 2 septembre 1992
Art. 2, Art. 3, Art. 5

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