Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009
Article 40 du Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007
Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007
Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007
Art. 2, Art. 4
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