Décret n°2009-1734 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1734 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-379 du 21 avril 1997Art. 6
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.