Décret n°2009-1737 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive du régime général
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006Art. 3
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