Article 1 du Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-8

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