Décret n°2009-1739 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-670 du 7 juin 2006Art. 4
- Décret n°2007-821 du 11 mai 2007Art. 3
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