Décret n°2009-1739 du 30 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-7, Art. D643-5, Art. D723-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D723-5
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.