Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V et le titre III du livre VIII ;
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Vu le décret 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 décembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 décembre 2009,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D542-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D831-2-1

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.

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