Décret n°2009-1740 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D542-5-2
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