Décret n°2009-1741 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1741 du 30 décembre 2009 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D645-2
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