Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l'article 25 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-20, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22

LégiSocial

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