Décret n°2009-1749 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1749 du 30 décembre 2009 fixant la composition de la Commission du fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-805 du 30 septembre 1987Art. 5
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