Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples)

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national des anciens combattants du 17 juin 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 23 juin 2009,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D4 bis, Art. D11, Art. D14, Art. D15, Art. D18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57, Art. D58, Art. D59, Art. D60, Art. D61, Art. D62, Art. D62 bis, Art. D63, Art. D64, Art. D65, Art. D66, Art. D67, Art. D68, Art. D69, Art. D70, Sct. Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits., Art. D71, Art. D72, Art. D73, Art. D74, Art. D77, Art. D75, Art. D76, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger., Art. D78, Sct. Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits., Art. D82, Art. D83, Art. D83-1, Art. D84, Art. D85, Art. D86, Art. D87, Art. D88, Art. D89, Art. D81, Sct. Chapitre II : Internés., Art. D79, Sct. Chapitre III : Appareillage., Art. D80, Art. D225, Sct. Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre., Sct. Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits., Art. D90, Art. D91, Art. D92, Art. D93, Art. D94, Art. D95, Art. D96, Art. D97, Art. D98, Art. D99, Art. D100, Art. D101, Art. D102, Art. D103, Art. D104, Art. D105, Art. D106, Art. D107, Art. D108, Art. D109, Art. D110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D232

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