Décret n°2009-1759 du 30 décembre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
Art. 2

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