Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
En application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, les directeurs suivent, dans le cadre de leur prise de fonction en qualité de chef d'établissement public de santé, une formation adaptée à leur mission selon l'emploi détenu et dans les conditions définies ci-après.
Cette formation peut être suivie auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique ou de tout autre organisme dispensant une formation correspondant au dispositif prévu à l'article 3 et ayant passé une convention de coopération avec l'Ecole des hautes études en santé publique.
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