Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, Art. D6143-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6143-37-1, Art. D6143-37-2, Art. D6143-37-3, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5
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