Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Directeur et directoire, Sct. Sous-section 1 : Directeur, Art. D6143-33, Art. D6143-34, Art. D6143-35, Sct. Sous-section 2 : Membres du directoire, Art. D6143-35-1, Art. D6143-35-2, Art. D6143-35-3, Art. D6143-35-4, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire, Art. D6143-35-5, Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions, Art. R6143-36-1, Art. D6143-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6143-36-1
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Grenoble, 4 juin 2013, n° 1104149
Annulation
[…] Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ; […] Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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