Article 2 du Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

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Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

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Décision1


1Tribunal administratif de Grenoble, 4 juin 2013, n° 1104149
Annulation

[…] Vu l'ordonnance du 29 août 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a, en application des articles R. 221-3 et R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de M me B-C au Tribunal de céans qui l'a enregistrée à son greffe, le 2 septembre 2011 ; […] Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

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