Article 3 du Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

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Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2010.

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