Décret n°2009-1771 du 30 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Les candidats à l'installation dans un département d'outre-mer qui ont débuté leur parcours à l'installation avant le 1er janvier 2010 ne sont pas tenus de justifier d'un plan de professionnalisation personnalisé, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de leur installation le stage de six mois, ainsi que le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire.
Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.
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