Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2010
Dernière modification : 1 janvier 2010
Code visé : Code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VII du code rural, notamment son chapitre II du titre VI ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 6 octobre 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 5 octobre 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 5 octobre 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 7 octobre 2009 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 octobre 2009 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 5 octobre 2009 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 5 octobre 2009 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 27 octobre 2009 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 15 octobre 2009 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 15 octobre 2009,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D762-40
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D762-41
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D762-42