Article 1 du Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D762-40

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